Statuts

I. Dispositions générales

Article 1

Sous le nom de « Ski-club Conthey » avec siège à Conthey (désigné ci-après par « SCC »), existe une société dans le sens des articles 60 et suivants du CCS.

Article 2

Le Club a pour but de favoriser et de stimuler la pratique du ski, ainsi que la solidarité
et l’esprit de camaraderie. Il est neutre sur le plan politique et confessionnel.
Les buts du SCC sont :

  1. d’organiser des sorties à ski, des excursions et des cours (hiver et été)
  2. de former des moniteurs capables d’enseigner le ski et le snowboard à ses membres
  3. d’encourager et de soutenir les membres qui veulent suivre les cours de moniteurs
    J+S et professeurs de sport de neige
  4. de promouvoir la pratique du ski parmi les jeunes, par une organisation de jeunesse
    affiliée (OJ)
  5. d’encourager la relève des skieurs de compétition
  6. d’organiser des concours régionaux et des concours pour ses membres
  7. d’organiser un loto annuel ou autres manifestations dans le but d’apporter une aide
    financière pour assurer les activités du Club.

Article 3

Le SCC est affilié à Swiss-Ski, ainsi qu’à Ski-Valais (Association valaisanne des clubs
de ski).

II. Constitution

Article 4

Le Ski-Club est composé :

  • de membres actifs
  • de membres d’honneur
  • de membres passifs
  • de membres de l’Organisation jeunesse (OJ)

Article 4.1

Des membres actifs qui ont rendu d’éminents services au Club, peuvent, sur
proposition du Comité, être nommés à la qualité de membres d’honneur par
l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits que les
membres actifs. Ils ne paient pas de cotisation au Club.

Article 4.2

Peuvent faire partie de l’Organisation de Jeunesse, les enfants de membres (filles ou
garçons) jusqu’à lâge de 15 ans. Ils n’ont pas le droit de vote et ne paient pas de
cotisation au Club.

Article 5

ADMISSION – Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au Comité,
signées par les candidats. Les demandes d’admission de mineurs doivent en outre
porter la signature de leur représentant légal.
Le Comité statue préalablement sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre du SCC ne s’acquiert qu’après paiement de la finance d’entrée
et de la cotisation annuelle.

Article 6

DEMISSION – Tout membre qui désire se retirer doit aviser le président par écrit.
Les membres démissionnaires verseront leurs cotisations jusqu’au jour de leur
démission.
RADIATION – Tout membre qui, après avoir été mis en demeure, n’aura pas
acquitté ses cotisations annuelles dans le délai imparti, sera radié d’office. Il restera
resonsable des frais inhérents à cette procédure.

Article 7

EXCLUSION – Le Comité se réserve le droit d’exclure du SCC tout membre qui
apporte la mésentente au sein de la Société. Il en informe l’Assemblée Générale.

Article 8

DEVOIRS DES MEMBRES – Tout membre s’engage par son admission au sein du
SCC à se conformer aux statuts et règlements du Club, à contribuer à la prospérité du
Club ainsi qu’à rendre tous les services utiles à la Société.

Article 9

COTISATIONS – Tout nouveau membre actif paie une finance d’entrée fixée par
l’Assemblée Générale ordinaire.

Finance d’entrée
Cotisation annuelle

Frs. 50.- (par membre ou par couple)
Frs. 40.- (par membre)

Par décision de l’Assemblée, ces montants peuvent être modifiés. L’exercice annuel se
termine le 30 septembre de chaque année.

Les membres quittant la région pour plus d’une année sont dispensés, sur leur
demande, du paiement de leurs cotisations au Club durant le temps de leur absence.
Les membres admis dans le SCC après le 31 mars, sont dispensés de verser leurs
cotisations pour l’excercice en cours.
Les membres OJ (enfants jusqu’à 16 ans) sont dispensés du paiement des cotisations.
Les OJ devenant membres actifs du Club à 16 ans sont exonérés du versement de la
finance d’entrée.

III. Organisation

Article 10

ORGANES – Les organes du SCC sont :

  1. l’Assemblée Générale
  2. le Comité nommé par l’Assembée Générale
  3. les vérificateurs de comptes

Article 11

ASSEMBLEE GENERALE – L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du SCC.
Elle est constituée par les membres d’honneur et les membres actifs. Elle se réunit en
Assemblée Générale annuelle ordinaire dans les deux mois qui suivent la fin de
l’exercice. Une date est fixée pour l’Assemblée extraordinaire chaque fois que le
Comité la juge indispensable ou que le cinquième des sociétaires en fait la demande
écrite au Comité en précisant les motifs.

Article 12

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES – Tous les membres du Club
sont convoqués personnellement aux Assemblées Générales, en principe une semaine
avant l’Assemblée.

Article 13

DELIBERATION DE L’ASSEMBLE GENERALE – L’Assemblée Générale prend
ses décisions à la majorité des membres présents, sur les points portés à l’ordre du
jour. En cas d’égalité, le président départage. Le vote a lieu à main levée à moins que
le scrutin secret ne soit demandé par 5 membres au moins.
Chaque membre a le droit de faire des propositions écrites au Comité, jusqu’au 30
septembre. L’entrée en matière peut toutefois être soumise au vote de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents.

Article 14

ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

  1. l’élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes
  2. l’élection des membres d’honneur
  3. la fixation du montant des finances d’entrée et des cotisations annuelles
  4. l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et de la gestion des fonds
  5. les décisions relatives à tous les objets figurant à l’ordre du jour
  6. la révision ou modification des status

Article 15

LE COMITE – La commission administrative forme le Comité. Celui-ci tient des
séances aussi fréquemment que l’exige la bonne marche de la Société.
Composition du Comité :

  • Président
  • Vice-Président
  • Caissier
  • Secétaire
  • Aide-Secrétaire
  • Chef technique
  • Chef OJ
  • Chef matériel

Il est élu chaque deux ans par l’Assemblée.

Article 16

FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE – Le (la) président(e) est le
représentant officiel du SCC dont il a la direction de toutes les affaires administratives
courantes et la surveillance de l’expédition correcte de toutes les affaires techniques. Il
convoque les séances du Comité dont il élabore les tractations et dirige les
délibérations. Il engage le SCC par sa signature collectivement avec celle d’un autre
membre du Comité. Il contrôle l’enseignement technique du ski. Le vice-président
seconde le président dans ses tâches.

Le (la) caissier(ère) tient la comptabilité, assure le recouvrement de toutes les recettes,
opère et contrôle le versement des cotisations, règle toutes les dépenses approuvées
par le Comité. Il présente à l’Assemblée Générale ordinaire le bilan et les comptes de
l’exercice écoulé. Il est pleinement responsable des fonds qui lui sont confiés.
Le (la) secrétaire est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux de
l’Assemblée Générale, des séances du Comité ou autres manifestations. Il adresse les
convocations nécessaires et contrôle les Assemblées. L’aide-secrétaire travaille en
collaboration avec le secrétaire.

Le (la) chef technique a la charge de mettre sur pied les cours d’instruction et
d’organiser les concours.

Le (la) chef OJ a la responsabilité administrative de l’équipe compétition en collaboration avec le (la) chef technique et les entraîneurs.

Le (la) chef du matériel gère et entretient le matériel du Club.

Article 17

OBLIGATIONS – Sauf raisons majeures, aucun membre actif du Club ne peut refuser
d’accepter une charge quelconque. Les membres peuvent toutefois décliner une
réélection. Toutes les fonctions des membres du Comité ou des vérificateurs de
comptes ou des membres d’une sous-commission sont assumées gratuitement. Seuls
les débours effectifs et les frais motivés sont remboursés contre quittance détaillée.

Article 18

FINANCES – Les ressources financières du Club sont constituées par :

  • les finances d’entrée et les cotisations
  • les contributions des supporters
  • les bénéfices éventuels réalisés par l’organisation de manifestations spéciales
  • les dons éventuels

GARANTIES – Les engagements du SCC ne sont garantis que par son avoir social.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 19

ACTIVITES – MANIFESTATIONS – Le programme des manifestations (cours,
concours, sorties,…) est soumis pour l’approbation lors de l’Assemblée Générale.

Article 20

DISPOSITIONS FINALES – Toutes les questions non tranchées par les présents
status sont de la compétence de l’Assemblée Générale. Le Comité peut toutefois
prendre les mesures provisoires qui s’imposent en les faisant ratifier dès que possible
par l’Assemblée Générale. Est considérée comme nulle et non avenant toute décision
qui serait en conflit avec les dispositions du SCC.

Article 21

DISSOLUTION DU SKI-CLUB – Aussi longtemps que le Ski-Club comptera le
nombre minimum de membres prévu par les status de Swiss-Ski, sa dissolution ne
pourra pas être prononcée. En cas de dissolution du SCC, l’avoir social, les archives et
le matériel seront confiés à la Municipalité du lieu de domicile du SCC qui les tiendra
à la disposition d’un nouveau club de ski qui poursuivrait les mêmes buts. Les
membres du SCC n’ont donc aucun droit à l’avoir social du Club.

Article 22

Un exemplaire des présents statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 5
novembre 1993 sera remis à chaque membre du Ski-Club.